La mobilité durable est un sujet au cœur de l’actualité. Les inquiétudes grandissantes concernant le réchauffement climatique ont contraint le Gouvernement à imposer la mise en place d’un plan de mobilité employeur à certaines entreprises. Cette obligation légale, destinée à limiter l’impact du transport sur l’environnement, encourage les salariés à se tourner vers des moyens de déplacement plus écologiques, comme le vélo ou le VAE. Et pour mener à bien cette transition, le référent mobilité est indispensable ! Alors, qu’est-ce qu’un plan de mobilité employeur exactement ? Quel rôle joue le référent mobilité ? Notre article vous explique tout.
Le plan mobilité entreprise : tout comprendre
Le plan de mobilité employeur correspond à un ensemble de mesures prises au sein d’une entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique à travers la question du transport des employés dans le cadre professionnel. Il s’agit d’analyser les différents déplacements professionnels effectués par les salariés dans le but de proposer des alternatives vertes comme le vélo ou la trottinette. L’objectif premier étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le second de fluidifier la circulation, notamment dans les zones urbaines. L’étude de la mobilité des salariés de l’entreprise joue le rôle de guide pour mettre ensuite en pratique les solutions envisagées.
Plan de mobilité (PDM) : quelles obligations ?
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site dans une agglomération de plus de 100 000 habitants sont concernées par le plan de mobilité employeur. Il est important de noter que cette obligation s’impose à tous les autres sites des entreprises qui tombent sous cette obligation. Ainsi, les succursales accueillant moins de 50 salariés doivent être incluses dans le plan de mobilité s’il existe un site de l’entreprise où les conditions d’obligation sont réunies.
Le plan mobilité entreprise : tout comprendre
Négociations annuelles
Depuis décembre 2019 et la mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) doivent impliquer un échange autour de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Ainsi, c’est à ce moment que doit être désormais négocié le plan de mobilité employeur. En l’absence d’accord, c’est l’employeur lui-même qui doit le mettre en place, en instaurant la prise en charge des frais de transports personnels des salariés ou en les faisant profiter du forfait mobilités durables, par exemple.
Qu’est-ce qu’un référent mobilité durable ?
Le référent mobilité est le salarié interne à l’entreprise désigné pour diriger la mise au point et la mise en application du plan de déplacement d’entreprise. Ce référent consacre quelques heures par semaine à ce rôle, qui se divise en plusieurs missions, telles que :
- la définition et le suivi de la mise en œuvre du plan de mobilité permettant de diversifier les moyens de déplacement de l’entreprise ;
- l’organisation de la gestion des parcs automobiles selon les règles de gestion interministérielles ;
- la réalisation d’une veille sur l’évolution des solutions alternatives d’écomobilité ;
- le suivi de la mise à exécution du plan de mobilité et l’évaluation annuelle de ses impacts ;
- l’ajustement du plan de mobilité après chaque bilan si besoin.
Devenir référent mobilité en entreprise
Quel profil pour être référent mobilité ?
Le référent mobilité doit avant tout être sensible aux questions du développement durable. En outre, il doit faire preuve d’un grand sens de la pédagogie et des relations humaines. Doté d’un excellent esprit de synthèse, il doit également manifester de grandes capacités à convaincre ses interlocuteurs. De plus, le référent mobilité doit disposer de connaissances concernant :
- le management ;
- les finances ;
- l’organisation ;
- l’environnement administratif et institutionnel.
La formation pour devenir référent mobilité durable
Il existe des formations destinées à préparer les futurs référents mobilité à leur rôle clé dans le développement durable. Elles permettent ainsi, dans un premier temps, de mieux comprendre les enjeux et les objectifs des plans de mobilité. En outre, elles sont essentielles pour acquérir une méthodologie rigoureuse afin de mettre le plan de mobilité à exécution dans les meilleures conditions. Enfin, la formation référent mobilité durable permet au salarié de se familiariser avec les outils indispensables pour obtenir un résultat optimal au moment du passage à l’action.
Mettre en place une politique de transport durable dans votre entreprise en 5 étapes
Le plan de mobilité permettant d’instaurer des modes de déplacement plus doux en entreprise se déroule en 5 étapes. Pour vous permettre de réussir le déploiement du vôtre, nous vous détaillons ci-dessous chacune d’entre elles.
La préparation du plan de mobilité entreprise
Dans un premier temps, l’équipe est constituée et le référent mobilité nommé. À ce moment, il est important d’effectuer une prise de contact avec un expert ou un consultant en mobilité durable. Il vous aidera à concevoir votre transition et à imaginer les meilleures solutions en fonction du profil de votre entreprise.
Le diagnostic
Avant d’aller plus loin, il est primordial de réaliser un diagnostic précis de la mobilité dans votre entreprise. Cette étape est décisive pour garantir l’efficacité de votre future politique de mobilité durable. Votre état des lieux devra contenir des informations concernant :
- les trajets des salariés et leurs moyens de transport ;
- les impacts de leurs habitudes en termes de mobilité sur le plan environnemental, financier et social ;
- les informations sur les trajets liés aux livraisons de marchandises ;
- l’accessibilité de votre entreprise ;
- les différents trajets professionnels qui sont amenés à être faits tout au long de l’année.
Ces données vous permettront d’y voir plus clair sur les potentielles actions à mener pour améliorer votre mobilité et la rendre plus douce. Grâce à une cartographie, vous pourrez par exemple déterminer quels employés pourraient facilement se rendre au travail en vélo ou en VAE (vélo à assistance électrique).
Mettre en place une politique de transport durable dans votre entreprise
Le détail du plan d’action
Avec les données recueillies à l’étape précédente, vous devriez être capable de dégager des mesures facilement applicables. En réalité, il existe trois leviers pour réaliser un plan d’action efficace en termes de mobilité douce : la limitation de l’autosolisme, la diminution des trajets et la réduction des distances travail-domicile.
Limitation de l’autosolisme
L’autosolisme désigne le fait de rouler seul en voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le premier levier du plan de mobilité est donc de limiter ce phénomène, qui coûte cher en émissions de gaz à effet de serre, mais qui nuit aussi à la fluidité du trafic routier. Pour ce faire, plusieurs solutions peuvent être encouragées auprès des salariés :
- le covoiturage ;
- l’utilisation des transports en commun ;
- les déplacements à vélo ou à trottinette ;
- la marche.
Diminution du nombre de trajets
Pour réduire la fréquence des trajets, il est incontournable de prendre en considération le potentiel du télétravail. Proposer à vos employés des journées de travail à la maison est une solution idéale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il est important de faciliter la prise de déjeuner sur le site de l’entreprise pour les employés qui ont l’habitude de rentrer chez eux. Enfin, la semaine de 4 jours peut également se présenter comme une alternative viable pour réduire le nombre de ces trajets.
Réduction des distances entre le travail et le domicile des salariés
La réduction des distances domicile-travail est un point du plan de mobilité qu’il ne faut pas négliger. Elle peut se faire notamment en évaluant les possibilités d’échange de postes ou de mobilités internes.
La déclaration du plan d’action aux autorités compétentes
Une fois votre plan de mobilité entreprise établi, il est important de le déclarer à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de l’agglomération où se trouve votre entreprise. Il s’agit d’une étape inévitable pour le rendre valide aux yeux de la législation !
Le suivi des résultats de votre plan et le bilan
Un plan de mobilité employeur ne saurait être efficace sans un suivi des résultats et un bilan de son impact. Ainsi, un récapitulatif de ses effets doit être effectué à raison d’une fois par an. En utilisant des indicateurs précis, vous pourrez mesurer avec précision les résultats de votre plan et ajuster, au besoin, les actions à mener pour l’année à venir. Il est également intéressant de conduire une enquête de satisfaction pour savoir si les solutions proposées conviennent aux salariés.
La responsabilité de l’employeur quant à la sécurité au guidon
La responsabilité de l’employeur quant à la sécurité au guidon
Parmi les solutions proposées dans le plan de mobilité, l’utilisation du vélo ou du vélo à assistance électrique tient une place prépondérante. Mais qui est responsable en cas d’accident de deux-roues ? Selon le Code de la sécurité sociale, tout accident survenu lors des déplacements à vélo dans le cadre du trajet domicile-travail est pris en charge au même titre qu’un accident du travail survenu sur site. C’est également le cas si l’accident arrive dans le cadre d’une mission professionnelle effectuée à vélo ou lors des déplacements entre divers lieux professionnels. Ainsi, cet accident sera indemnisé par la Sécurité sociale, que le vélo appartienne à l’entreprise ou qu’il appartienne au salarié cycliste.
Vous savez tout du référent mobilité vélo, de son rôle et de sa responsabilité ! Mettre en place une politique de déplacements verts dans votre entreprise est le meilleur moyen de participer activement à la transition écologique, mais aussi d’améliorer la qualité de vie au travail. Un trajet domicile-travail à vélo ou à VAE est toujours plus agréable qu’un déplacement en voiture !
